Droit d'auteur et DMCA
Dernière mise à jour: 1 oct. 2026
Notre position
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Comment déposer une notification
Envoyez un e-mail à [email protected] avec l'objet « Notification de droit d'auteur » en y incluant tous les éléments suivants :
- Vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une description de l'œuvre protégée dont vous estimez qu'elle a été contrefaite.
- L'URL ou les URL exactes de notre site que vous souhaitez nous voir examiner.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
- Votre signature physique ou électronique.
Ce qui se passe ensuite
Nous examinons rapidement les notifications complètes. Lorsqu'une réclamation est fondée, nous supprimons ou désactivons la page ou le lien concerné et en informons la partie touchée. Les fichiers eux-mêmes sont détenus par d'autres sociétés ; nous vous recommandons donc d'adresser également votre notification au service qui héberge réellement le contenu.
Contre-notification
Si vous pensez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez nous envoyer une contre-notification comprenant vos coordonnées, l'emplacement où le contenu figurait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez qu'il a été retiré par erreur, ainsi que votre signature. Nous pouvons rétablir le contenu, sauf si le plaignant initial nous informe qu'il a engagé une action en justice.
Contrevenants récidivistes
Le cas échéant, nous bloquerons l'accès de toute personne qui porte atteinte de manière répétée au droit d'auteur.